← Retour à l'accueilProprié
Confidentialité et sécurité
Votre patrimoine vous appartient. Vos données aussi.
Chez Proprié, nous savons que votre patrimoine immobilier représente des informations personnelles et confidentielles. Contrats de crédit, baux, factures, diagnostics, documents fiscaux, états des lieux, informations financières. Nous concevons Proprié pour que ces informations restent sous votre contrôle.
Un principe simple
Vos données sont privées par défaut.
Un propriétaire ne peut pas voir les données d'un autre propriétaire.
Un professionnel ne peut pas accéder automatiquement à votre patrimoine.
Un membre de l'équipe Proprié n'accède aux informations que dans le cadre de ses autorisations et de ses missions.
Qui peut voir vos documents ?
Vous
Vous pouvez consulter les informations et documents de votre patrimoine depuis votre compte.
L'équipe Proprié
Au lancement, vos documents peuvent être consultés par des membres autorisés de l'équipe Proprié afin de les analyser et de structurer votre dossier. C'est ce qui permet à Proprié de vous restituer les informations de vos documents sous 48 heures maximum.
Les professionnels
Un professionnel n'a pas accès à vos documents par défaut. Lorsque vous faites appel à un professionnel, seuls les documents nécessaires à sa mission peuvent être partagés selon les autorisations prévues. Votre patrimoine ne devient jamais automatiquement visible à un professionnel simplement parce que vous utilisez Proprié.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Proprié met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation. Les documents sont stockés dans des espaces privés et les accès sont contrôlés. Les comptes internes sont individuels et les autorisations sont adaptées aux fonctions de chaque membre de l'équipe. Les accès aux informations importantes peuvent être journalisés afin d'assurer leur traçabilité.
Vos documents restent rattachés à votre patrimoine
Chaque document peut être associé à un élément précis de votre patrimoine. Cela permet à Proprié de construire un dossier immobilier cohérent sans multiplier les copies de documents.
Un bienUn financementUne locationUn projetUne dépenseUne mission
Lorsque vous partagez un document
Vous devez pouvoir comprendre clairement quel document, avec qui, et pour quelle mission. Proprié privilégie un partage ciblé plutôt qu'un accès général à votre patrimoine.
Par exemple
Vous faites appel à un diagnostiqueur. Il peut avoir besoin de certains documents relatifs au logement. Il n'a pas besoin d'accéder à votre contrat de crédit ni à l'ensemble de vos documents financiers.
Agenda personnel des professionnels
Lorsqu'un professionnel connecte son agenda personnel à son agenda Proprié, l'objectif est de permettre à Proprié de connaître ses disponibilités et d'éviter les conflits de rendez-vous. Proprié privilégie les informations de disponibilité plutôt que le contenu détaillé des événements personnels : un événement personnel apparaît simplement comme « Indisponible », sans révéler son contenu.
Vos droits
Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment accéder à vos données, demander leur rectification, demander leur suppression lorsque cela est possible, demander la récupération de certaines données et exercer vos droits concernant l'utilisation de vos informations.
Les règles précises, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits seront détaillées dans une version complétée de cette politique, en cours de rédaction (voir « Informations à compléter » ci-dessous).
Cookies et traceurs
Proprié utilise uniquement les cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, lorsque ceux-ci sont nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Proprié n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés à suivre les utilisateurs à des fins publicitaires.
Maintien de la sessionAuthentificationSécurité du compteFonctionnement technique
Si cela devait changer
Si Proprié mettait ultérieurement en place des traceurs nécessitant votre consentement, un mécanisme permettant de le recueillir, de le refuser et de le modifier serait mis en place avant leur activation. Aucun traceur concerné ne serait déposé avant votre consentement.
Prestataires techniques
Pour fonctionner, Proprié fait appel aux prestataires techniques suivants, qui traitent certaines données pour son compte :
Supabase : base de données, authentification et stockage des documents.Vercel : hébergement de l'application.Stripe : paiement des abonnements professionnels.Resend : envoi des emails transactionnels (devis, factures, invitations).Google, Microsoft, Apple (iCloud) ou tout agenda CalDAV/ICS : uniquement si un professionnel connecte son agenda personnel.Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) : aide à la saisie d'adresses.Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : vérification du SIREN d'un professionnel.Plateforme agréée de facturation électronique : uniquement si un professionnel la connecte.
Proprié et le RGPD
Proprié est conçu selon une approche de protection des données dès la conception et par défaut. Nous appliquons les principes du RGPD et mettons en place des mesures adaptées à la nature des informations traitées. Les prestataires techniques auxquels Proprié pourrait faire appel sont sélectionnés et encadrés selon les exigences applicables en matière de protection des données et de sécurité.
Informations à compléter avant l'ouverture au public
Cette politique ne peut pas être présentée comme complète tant que les informations suivantes n'ont pas été fournies et validées — elles ne sont jamais inventées ici :
- Identité et coordonnées complètes du responsable de traitement (société en cours de constitution).
- Finalités de chaque traitement et base légale correspondante (contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement).
- Durées de conservation par catégorie de données (compte, documents, rendez-vous, devis et factures, avis, preuves d'acceptation, journaux).
- Localisation des données chez chaque prestataire et garanties encadrant d'éventuels transferts hors de l'Union européenne.
- Adresse de contact pour exercer vos droits, délai de réponse et mention du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données.
Notre engagement
Nous ne prétendons pas qu'un service numérique peut être exempt de tout risque. Notre engagement est de mettre en œuvre des mesures sérieuses pour protéger vos informations, limiter les accès et vous permettre de garder le contrôle de vos données.
Votre immobilier est personnel. Proprié est là pour vous aider à le comprendre, le gérer et le faire évoluer, dans le respect de votre vie privée.
Ce texte est un document de travail, en cours de rédaction, à faire valider par un professionnel du droit avant l'ouverture au public.
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