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Proprié

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et au fonctionnement du site Proprié

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site Proprié sur l'identité de son éditrice, les modalités d'hébergement du service et les conditions générales d'utilisation du site.

1. Édition du site

Le site Proprié est édité par Evanna Salaun, entrepreneur individuel.

Nom commercial : Proprié.

Éditrice : Evanna Salaun.

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI).

Numéro SIREN : 106226426.

Immatriculation : RCS Avignon.

Adresse professionnelle : Route des Cartouses, 84390 Sault, France.

Adresse électronique : contact@proprie.fr.

L'éditrice est responsable du site et de son contenu dans les conditions prévues par la législation applicable.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Evanna Salaun, éditrice du site Proprié.

3. Hébergement du site

Le site Proprié est déployé et hébergé sur l'infrastructure de Vercel Inc.

Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site internet : https://vercel.com.

Contact : https://vercel.com/contact.

Les services de base de données, d'authentification et de stockage de fichiers de Proprié utilisent également Supabase.

Supabase, Inc. (selon l'entité contractante applicable) : 3500 S. DuPont Highway, Dover, Kent County, Delaware 19901, États-Unis.

Contact juridique : legal@supabase.com.

Informations juridiques : https://supabase.com/legal.

4. Présentation du service

Proprié est une plateforme numérique destinée à faciliter l'organisation et le suivi de la gestion immobilière ainsi que les échanges entre propriétaires et professionnels.

Selon les fonctionnalités disponibles et les choix de l'utilisateur, le service peut notamment permettre la gestion d'informations relatives aux biens, aux documents, aux rendez-vous, aux échanges, aux devis et aux factures.

Proprié est un outil numérique de mise à disposition de fonctionnalités. Sauf indication contraire expresse, Proprié n'agit pas en qualité d'agent immobilier, de mandataire immobilier, de gestionnaire de biens pour le compte des utilisateurs, de conseiller financier ou de partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Les professionnels restent responsables de leurs prestations, de leurs conseils, de leurs devis, de leurs factures et des engagements qu'ils prennent auprès de leurs clients.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son architecture, ses textes, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses logos, ses interfaces et ses développements logiciels sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les contenus, marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les contenus et documents déposés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires. Leur dépôt sur Proprié n'emporte aucun transfert de propriété au bénéfice de l'éditrice.

6. Responsabilité et disponibilité

L'éditrice met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l'accès au site et le fonctionnement des fonctionnalités proposées.

Le service peut faire l'objet d'interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de l'éditrice.

Les informations accessibles sur le site sont fournies dans le cadre du fonctionnement du service. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations et documents avant de prendre une décision ou de les utiliser dans un cadre juridique, administratif, comptable ou financier.

Aucune disposition des présentes mentions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

7. Données personnelles

L'éditrice accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les traitements de données réalisés dans le cadre du service, leurs finalités, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@proprie.fr.

8. Cookies et technologies de stockage

Le site peut utiliser des cookies et des technologies de stockage nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification et la conservation temporaire de certaines informations de session.

Les informations détaillées concernant les technologies utilisées et leurs finalités figurent dans la page dédiée aux cookies.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

L'éditrice n'exerce aucun contrôle général sur les contenus et pratiques de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur disponibilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les règles légales de compétence des juridictions s'appliquent.

11. Contact

Pour toute question concernant le site Proprié, son contenu ou son fonctionnement, vous pouvez contacter son éditrice :

Evanna Salaun – Proprié.

Route des Cartouses, 84390 Sault, France.

Téléphone : 06 62 25 77 37.

Email : contact@proprie.fr.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
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