Ces conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site et du service Proprié, que vous soyez propriétaire ou professionnel. Leur acceptation explicite est demandée à la création du compte et enregistrée avec la version acceptée.
Proprié est une plateforme qui permet à un propriétaire de gérer son patrimoine immobilier (biens, financements, locations, projets, documents) et de mettre en relation des propriétaires avec des professionnels de l'immobilier (diagnostiqueurs, courtiers, artisans, notaires, etc.) pour la réalisation de missions.
Proprié n'est ni agent immobilier, ni intermédiaire financier, ni partie aux missions convenues entre un propriétaire et un professionnel : Proprié met en relation et fournit des outils de suivi (rendez-vous, devis, factures, documents), sans se substituer aux obligations contractuelles et réglementaires propres à chaque professionnel.
Un compte propriétaire et un compte professionnel sont deux espaces distincts, avec des fonctionnalités et des droits d'accès différents. Un compte n'est jamais créé automatiquement pour l'autre rôle, et aucun lien n'est établi automatiquement entre deux comptes sur la base d'une simple adresse email : seule une action explicite de l'utilisateur (par exemple une demande de rendez-vous réelle) établit une relation entre un propriétaire et un professionnel.
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour. Un compte professionnel nécessite la déclaration d'un numéro SIREN.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Un rendez-vous demandé par un propriétaire n'est confirmé qu'après acceptation explicite du professionnel concerné. Proprié fournit les outils de demande, d'acceptation, de refus et de suivi, mais n'intervient pas dans le contenu ou la qualité de la mission réalisée.
L'adresse d'un propriétaire n'est communiquée à un professionnel que lorsque celui-ci en a explicitement besoin pour un rendez-vous nécessitant un déplacement, et uniquement après autorisation explicite du propriétaire pour ce rendez-vous précis.
Seuls les professionnels correspondant au métier et à la localisation recherchés sont affichés. Par défaut, les Partenaires Fondateurs sont présentés en premier, puis les autres professionnels par ordre alphabétique. Le propriétaire peut aussi trier par disponibilité (premier créneau réellement disponible) ou par note de satisfaction (moyenne des avis déposés après un rendez-vous passé ; les professionnels sans avis viennent ensuite). Le statut Partenaire Fondateur est attribué par Proprié sur candidature, sans paiement supplémentaire ; aucun meilleur classement ne peut être acheté.
Avis vérifiés : seul un propriétaire ayant eu avec ce professionnel un rendez-vous accepté et terminé via Proprié peut déposer un avis, un seul par rendez-vous. La note affichée est la moyenne de tous les avis déposés ; seuls la note moyenne et le nombre d'avis sont publiés, jamais l'auteur ni le texte.
Un avis ne peut être déposé qu'une fois le rendez-vous terminé ; un rendez-vous refusé, annulé, expiré ou encore en attente ne permet pas de laisser un avis. L'avis écrit n'est lisible que par son auteur.
Les devis et factures émis par un professionnel via Proprié l'engagent directement vis-à-vis du propriétaire concerné. Proprié fournit un outil de génération et de transmission de ces documents mais n'est pas partie à la relation commerciale entre le professionnel et son client.
Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, mensonger ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et à utiliser Proprié conformément à sa destination.
Un professionnel s'engage à ce que les informations qu'il déclare sur son profil (identité, activité, disponibilités) soient exactes.
Proprié est un service en développement continu. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Proprié s'efforce d'assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Vous pouvez cesser d'utiliser Proprié et supprimer votre compte à tout moment. Si votre compte ne contient aucune donnée à conserver, il est supprimé définitivement. Un compte professionnel ayant émis des devis ou des factures, ou ayant des rendez-vous passés, est fermé et anonymisé : ces documents et rendez-vous restent consultables par les propriétaires concernés, l'identité légale de l'entreprise y figurant restant une mention obligatoire. Les demandes en attente et rendez-vous à venir sont annulés et les propriétaires prévenus. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité.
Ces CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.